Conditions Générales de Vente (CGV)

Dernière mise à jour : 19/12/2024

Article 1 : Objet

NamCours est une plateforme de mise en relation entre des élèves/étudiants en France et des professeurs qualifiés basés à l'étranger pour des cours particuliers en ligne. NamCours agit exclusivement en tant qu'intermédiaire, ne fournissant pas directement les services éducatifs.

Article 2 : Services Proposés

NamCours propose des cours particuliers à distance dans les matières suivantes :

• Mathématiques

• Physique-Chimie

• Sciences de l'Ingénieur

Tarifs Individuels :

• Collège : 9,99€/heure

• Lycée : 12,99€/heure

• Enseignement Supérieur (hors CPGE) : 24,99€/heure

• Prépa CPGE : 29,99€/heure

Formules Groupées :

• Lycée (2 élèves) : 9€/élève

• Lycée (3 élèves) : 7€/élève

• Enseignement Supérieur (hors CPGE, 2 élèves) : 15€/élève

• Prépa CPGE (2 élèves) : 18€/élève

Article 3 : Inscription et Commande

1. Inscription : Les clients doivent s'inscrire sur le site de NamCours en fournissant des informations exactes et complètes.

2. Commande : Toute commande de cours vaut acceptation des présentes CGV.

Article 4 : Paiement

1. Modes de paiement : Les paiements sont effectués via Stripe, une plateforme sécurisée.

2. Modalités : Le paiement est requis avant chaque cours ou avant le début d'un forfait souscrit.

3. Frais de Transaction : Les frais de transaction Stripe sont inclus dans le prix affiché.

Article 5 : Annulation et Rétractation

1. Droit de rétractation : Conformément à l’article L.221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours après la commande, sauf si le cours a déjà été effectué.

2. Annulation de Cours :

   • Les annulations doivent être effectuées au moins 24 heures avant le début du cours.

   • Aucun remboursement ne sera accordé pour des annulations tardives ou des absences injustifiées.

Article 6 : Responsabilité

1. Responsabilité de NamCours :

   • NamCours agit uniquement en tant qu’intermédiaire.

   • NamCours ne saurait être tenu responsable de la qualité pédagogique des cours dispensés ni des performances académiques des élèves.

2. Obligations des Parties :

   • Parents/élèves : Fournir un équipement adéquat (ordinateur, connexion Internet).

   • Professeurs : Respecter les programmes scolaires et dispenser des cours de qualité.

Article 7 : Propriété Intellectuelle

1. Contenu du Site :

   • Tous les contenus publiés sur le site (textes, images, logos) sont protégés par des droits d’auteur et ne peuvent être utilisés sans autorisation écrite.

2. Supports Pédagogiques :

   • Les supports fournis par les professeurs sont leur propriété et ne peuvent être partagés sans leur accord.

Article 8 : Protection des Données

NamCours respecte le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Les informations personnelles collectées sont utilisées pour :

• Gérer les inscriptions et paiements

• Communiquer avec les clients et professeurs

Les données sont conservées de manière sécurisée et ne sont partagées qu’avec des prestataires essentiels à la prestation du service (professeurs et Stripe).

Article 9 : Résiliation et Suspension

NamCours se réserve le droit de suspendre ou résilier l’accès au service en cas de :

• Non-respect des présentes CGV

• Paiements non effectués

• Comportement inapproprié ou abusif de la part du client ou du professeur.

Article 10 : Litiges et Droit Applicable

1. Législation Applicable : Les présentes CGV sont régies par le droit français.

2. Résolution des Litiges :

   • En cas de différend, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige à l’amiable avant de saisir les tribunaux compétents de Paris.

Clause Finale

Les présentes CGV peuvent être mises à jour à tout moment. Les utilisateurs seront informés des modifications via le site web de NamCours.